Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ITOCHU AIRLEASE et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat de conteneurs via le site www.itochu-airlease.com.

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ITOCHU AIRLEASE, prévaloir sur ces CGV.

IDENTITÉ DU VENDEUR

Raison sociale : ITOCHU AIRLEASE
Forme juridique : Personne morale de droit étranger, non immatriculée au RCS
SIREN : 502 120 249
SIRET : 502 120 249 00011
TVA intracommunautaire : FR35502120249
Adresse : Strawinskylaan 433, 1077 XX Amsterdam, Pays-Bas
Email : contact@itochu-airlease.com
Téléphone : +33 07 56 89 88 05
Site : www.itochu-airlease.com

DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits vendus sont des conteneurs maritimes neufs ou d’occasion, ainsi que des services connexes (livraison, aménagement, stockage, etc.). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est précisée au moment de la commande, selon la localisation du client. ITOCHU AIRLEASE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

COMMANDE

Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation préalable des présentes CGV.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection du produit

• Remplissage du formulaire ou contact direct

• Réception d’un devis ou d’une facture pro forma

• Validation de la commande après acceptation écrite du client

ITOCHU AIRLEASE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur ou un défaut de paiement.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire (le cas échéant), ou tout autre moyen accepté par ITOCHU AIRLEASE.
Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf stipulation contraire. Aucun produit ne sera expédié avant la réception effective des fonds.

En cas de retard ou défaut de paiement, ITOCHU AIRLEASE pourra suspendre ou annuler la commande, et réclamer des pénalités de retard à hauteur de 10% du montant total par mois entamé, ainsi que des frais de recouvrement.

LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par transporteur spécialisé jusqu’à l’adresse fournie par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité, la destination et les conditions logistiques.
Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises à la réception. Toute anomalie doit être signalée sur le bon de livraison et confirmée au transporteur et à ITOCHU AIRLEASE dans un délai de 48h.

ITOCHU AIRLEASE ne peut être tenu pour responsable en cas de retard, force majeure, grève, blocage douanier ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert des risques intervient à la remise des marchandises au transporteur ou au client, selon l’incoterm précisé sur le devis ou la facture. Le client assume alors l’entière responsabilité de l’assurance et de la garde des produits.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux biens faisant l’objet d’une spécification particulière ou lorsque la vente est conclue entre professionnels. Aucune rétractation ne sera acceptée après validation de la commande pour les clients professionnels.

Pour les clients particuliers, un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception permet de se rétracter par notification écrite. Les produits doivent être retournés à la charge du client, dans leur état d’origine.

GARANTIES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute réclamation doit être formulée par écrit à contact@itochu-airlease.com avec justificatif et photos. Une expertise pourra être demandée.

La garantie ne couvre pas :

• L’usure normale

• Une utilisation impropre ou détournée

• Les dommages causés par le transport non assuré par nos soins

• Les conteneurs vendus “en l’état” ou “à rénover”

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

ITOCHU AIRLEASE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix, en principal et accessoires. En cas de défaut de paiement, le vendeur pourra exiger la restitution immédiate des biens aux frais du client.

RESPONSABILITÉ

ITOCHU AIRLEASE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’usage d’un produit (perte d’exploitation, perte de profit, préjudice commercial).
La responsabilité directe est strictement limitée au montant de la commande.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et à des fins de sécurité. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité sur ses données. Il peut exercer ses droits à contact@itochu-airlease.com.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sauf disposition impérative contraire. Pour les consommateurs, un recours gratuit à un médiateur agréé est possible avant toute action judiciaire.

MODIFICATIONS DES CGV

ITOCHU AIRLEASE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

30 juin 2025