Mentions Légales
ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : ITOCHU AIRLEASE
Forme juridique : Personne morale de droit étranger, non immatriculée au RCS
SIREN : 502 120 249
SIRET (siège) : 502 120 249 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 35 502 120 249
Code NAF / APE : 4614Z — Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
Date de création : 19 mars 2007
Siège social : Strawinskylaan 433, 1077 XX Amsterdam, Pays‑Bas
Représentant légal : ITOCHU AIRLEASE
Adresse e‑mail de contact : contact@itochu-airlease.com
Téléphone : +33 07 56 89 88 05
Hébergement : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com
Le présent site a pour objet la présentation, la commercialisation et la vente en ligne de conteneurs maritimes neufs ou d’occasion, ainsi que de services associés (transport, aménagement, financement, etc.). Les informations communiquées sont fournies à titre indicatif, non exhaustif et susceptibles d’évoluer. Elles sont mises à jour régulièrement pour garantir leur exactitude et éviter toute déclaration fausse ou trompeuse, conformément aux règles des plateformes publicitaires.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :
Responsable de traitement : ITOCHU AIRLEASE
Finalités : gestion des commandes, prospection commerciale, suivi client, prévention de la fraude, analyses statistiques.
Base légale : exécution d’un contrat, intérêt légitime, consentement.
Droits des personnes : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, directives post‑mortem.
Exercice des droits : par courriel ou courrier à l’adresse du siège.
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LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CONTREFAÇON
ITOCHU AIRLEASE applique une politique stricte de prévention des fraudes : vérification renforcée des paiements, procédures KYC/KYB, coopération avec les autorités compétentes et utilisation de solutions de filtrage des transactions suspectes.
DROIT APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES
Loi applicable : droit français (LCEN, Code de commerce, Code civil).
Compétence juridictionnelle : en cas de litige, les tribunaux compétents seront, sauf dispositions impératives contraires, ceux du siège d’ITOCHU AIRLEASE ou du lieu de livraison effective.
Médiation : conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
ITOCHU AIRLEASE se réserve le droit de modifier les présentes mentions afin de respecter toute évolution légale, réglementaire ou technique. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 30 juin 2025